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Le Canada doit agir maintenant pour conclure le Partenariat transpacifique

Ottawa, le 25 juin 2015 – Hier, le président Barack Obama a reçu l’autorité du Congrès américain de terminer et clore les négociations relatives au Partenariat transpacifique (PTP). Le Canada doit saisir l’occasion de travailler avec les partenaires du PTP afin de parvenir à une entente, soulignent les principales associations canadiennes d’affaires et de commerce. Le Canada ne doit pas laisser passer cette opportunité.

Représentant des entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs économiques à l’échelle du pays, le groupe exhorte tous les partis fédéraux d’appuyer cet accord commercial global qui permettra aux entreprises canadiennes d’obtenir un meilleur accès à des marchés étrangers en forte croissance, mettra à jour les relations commerciales actuelles et facilitera les échanges commerciaux avec de nouveaux partenaires.

« La région de l’Asie-Pacifique représente de plus en plus un moteur clé du commerce international et de la croissance économique. En intensifiant les échanges et les investissements, le PTP constitue une occasion historique de diversifier les exportations canadiennes vers l’Asie et de créer des emplois. Le Canada doit siéger à la table des négociations, et non être un simple spectateur », déclare L’honorable John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d’entreprise.

En outre, le PTP améliorerait l’accès des entreprises canadiennes à 800 millions de consommateurs dans 11 pays, ce qui représente presque 40 % de l’activité économique mondiale. Selon Jayson Myers, président et chef de la direction de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, « le PTP est un accord commercial moderne. Il reflète les nouvelles réalités des chaînes d’approvisionnement transfrontalières et tient compte de l’intégration de longue date du marché nord-américain du Canada, en plus de stimuler l’avantage concurrentiel des entreprises canadiennes, de nos fournisseurs et de nos consommateurs ».

La signature du PTP viendrait appuyer les accords de libre-échange actuels du Canada, attirant plus d’investissements étrangers et consolidant notre réputation en tant que maillon essentiel aux processus de fabrication à l’échelle mondiale.

« Tout comme l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, le Partenariat transpacifique renforce la position du Canada en Amérique du Nord et confère aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel dans un marché international. Nous avons là une occasion unique de jouer un rôle essentiel dans l’établissement du Partenariat transpacifique et dans la négociation d’un accès à des marchés qui assureront la prospérité économique à long terme de notre pays », explique Joy Nott, présidente et chef de la direction d’I.E. Canada, l’Association canadienne des importateurs et exportateurs.

Aujourd’hui, le Canada vend des milliards de dollars en biens et en services aux pays membres du PTP. Or, certains pays imposent des tarifs très élevés sur ces produits, ce qui nuit à la compétitivité du Canada. Le PTP réduirait ou éliminerait cet obstacle, favorisant ainsi les exportations de diverses industries du pays.

« Les fermiers, les grands éleveurs, les transformateurs et les exportateurs ont besoin que le Canada siège à la table des négociations au moment d’établir le PTP. En participant activement à cet accord, nous parviendrons à tirer le maximum de la valeur des marchés internationaux, une valeur qui profitera à plus de 500 000 Canadiens et Canadiennes qui travaillent directement dans le secteur agroalimentaire axé sur les exportations. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de cet accord pour un secteur qui dépend des échanges commerciaux », indique Brian Innes, président de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

En ouvrant de nouveaux marchés d’exportation pour le secteur des services, le PTP renforcera une part considérable de l’économie du Canada. « Les entreprises canadiennes du secteur des services bénéficieraient grandement du PTP, car celui-ci améliorera l’accès des petits et grands fournisseurs de services canadiens à des marchés importants de l’Asie-Pacifique et aidera à en assurer une concurrence loyale et équitable, soulève Chris Donnelly, président de la Canadian Services Coalition. La région de l’Asie-Pacifique revêt un caractère vital pour de nombreuses entreprises canadiennes du secteur des services. Par conséquent, il est essentiel que le Canada collabore aux négociations avec les autres parties afin de parvenir à une entente favorable ».

Le PTP, plutôt qu’une série d’ententes individuelles avec chacun des pays, synchroniserait des questions comme l’accès aux marchés, l’investissement et la propriété intellectuelle, la coopération réglementaire, le commerce électronique et les marchés publics entre 12 pays. Les représentants d’entreprises s’entendent pour dire qu’un ensemble de règles uniformes régissant les transactions commerciales assurerait une concurrence équitable, permettant ainsi à toutes les entreprises canadiennes de profiter des mêmes avantages et des mêmes occasions que leurs concurrents de la région.

« Le PTP présente l’occasion de tirer des leçons du passé et d’adopter de nouvelles normes en ce qui concerne la protection des marques, les indications géographiques, les droits d’auteur, les brevets et les secrets commerciaux. Comme un traitement inéquitable ou discriminatoire de la propriété intellectuelle fausse les investissements dans la recherche, étouffe l’innovation et retarde l’adoption de nouvelles technologies, la prospérité du Canada repose sur l’harmonisation des règles avec celles de nos partenaires commerciaux. Nous devons soutenir l’innovation qui alimente la croissance économique de la région de l’Asie-Pacifique », indique Scott Smith, directeur du Conseil canadien de la propriété intellectuelle.

Au moment où les discussions tirent à leur fin, le Canada doit négocier et tout mettre en œuvre pour en arriver à un accord avantageux favorisant des marchés ouverts et concurrentiels ainsi que le respect des travailleurs et de l’environnement. Le Canada dépend fortement des échanges commerciaux, et il est donc essentiel d’appuyer le PTP afin d’assurer notre prospérité et notre bien-être économique.

« Les Canadiens et les Canadiennes savent que le commerce crée des emplois, stimule l’innovation et offre aux familles des choix abordables sur le marché. Toutefois, pour que le commerce puisse s’épanouir, les pays doivent s’entendre sur les règles du jeu. Voilà précisément l’objectif du Partenariat transpacifique. Pour le Canada, le choix est évident : soit nous prenons position et façonnons les règles, soit nous restons à l’écart et laissons les autres les écrire pour nous », déclare l’honorable Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

Ensemble, l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, la Chambre de commerce du Canada, Manufacturiers & Exportateurs du Canada, le Conseil canadien de la propriété intellectuelle et la Canadian Services Coalition représentent des centaines de milliers d’entreprises de toutes les tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Ces entreprises emploient des millions de travailleurs canadiens et investissent des milliards de dollars dans l’économie du pays. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Claire Citeau
Directrice générale
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
cciteau@cafta.org

Isabelle Duchaine
Agente des communications
Conseil canadien des chefs d’entreprise
613-238-3727
isabelle@ceocouncil.ca

Guillaum Dubreuil
Directeur, Affaires publiques et relations avec les médias
Chambre de commerce du Canada
613-797-1860
gdubreuil@chamber.ca

Brad Fougere
Spécialiste des communications – Bureau national
Manufacturiers et Exportateurs du Canada
613-447-0039
brad.fougere@cme-mec.ca

Canada Must Act Now to Conclude the Trans-Pacific Partnership

Ottawa, June 25, 2015 – Yesterday, President Obama received authority from the U.S. Congress to finish the Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiations. Canada must seize the opportunity to work with TPP partners to conclude the deal, say leading Canadian business and trade associations. Canada must not be left behind.

Representing businesses from all sizes and sectors across the country, the group calls on all federal parties to support the comprehensive trade agreement, which would give Canadian businesses improved access to rapidly growing markets, update existing trade relationships and open trade with new partners.

“The Asia Pacific region is becoming a key driver of global trade and economic growth. The TPP represents a historic opportunity to diversify Canada’s exports to Asia and generate jobs through growing trade and investment. Canada needs to be at the negotiating table, not on the outside looking in,” said the Honourable John Manley, President and CEO of the Canadian Council of Chief Executives.

The TPP would give Canadian businesses improved access to 800 million consumers across 11 countries, representing nearly 40 percent of global economic activity. As Jayson Myers, President and CEO of Canadian Manufacturers & Exporters, notes “the TPP is a modern trade agreement that reflects the new realities of cross-border supply chains and the longstanding integration of Canada’s North American market. It strengthens the competitiveness of Canadian business, our suppliers and our customers.”

Signing the TPP would support Canada’s current free trade agreements, attracting more foreign investment and reinforcing our reputation as a critical link in manufacturing processes spanning the world.

“Alongside the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) with Europe, TPP strengthens Canada’s position within North America and will give Canadian businesses a competitive advantage in the global marketplace. We have a unique opportunity right now to play a key role in the founding of the Trans-Pacific Partnership, and in negotiating access to markets that are critical to the long-term success of our economy,” explained Joy Nott, President and CEO of I.E.Canada, The Canadian Association of Importers & Exporters.

Today, Canada sells billions of dollars’ worth of goods and services to TPP countries. Yet some governments place very high tariffs on these products, harming Canada’s competitiveness. The TPP would lower or eliminate these hurdles, supporting exports from diverse industries across the country.

“Canada’s farmers, ranchers, processors and exporters need Canada to be at the table when the TPP is concluded. Being at the table will help us gain the most value from international markets – value that’s important to the more than 500,000 Canadians directly employed in the export based agri-food sector. The importance of this agreement for a sector that relies on trade should not be underestimated,” said Brian Innes, President of the Canadian
Agri-Food Trade Alliance.

In opening markets for service sector exports, the TPP will strengthen a crucial share of Canada’s economy.  “Canadian services companies should see significant benefits from the TPP which will provide small and large Canadian service providers with better access to key Asia-Pacific markets and will help to ensure that there is fair competition and a level playing field for Canadian businesses in those markets,” said Chris Donnelly, Chair of the Canadian Services Coalition.  “The Asia-Pacific region is vital to many Canadian services companies and it is critical that Canada work with the other negotiating parties to reach a successful deal.”

Rather than a series of individual deals with each country, the TPP would synchronize areas like market access, investment and intellectual property, regulatory cooperation, e-commerce and government procurement across 12 countries. Business representatives agree: a unified trade “rule book,” would level the playing field, ensuring Canadian companies have the same advantages and opportunities as their competitors in the region.

“The TPP is an opportunity to learn from experience and set a new bar for the protection of trademarks, geographical indications, copyright, patents and trade secrets. Uneven or discriminatory treatment of intellectual property distorts investment in research, stifles innovation and delays new technologies. Canada’s success depends on aligning with our trading partners to support the innovation that is fueling economic growth in the Pacific,” said Scott Smith, Director, Canadian Intellectual Property Council.

As talks enter their final stages, the best deal for Canada will come from working hard at the negotiating table and championing open and competitive markets, respect for workers and the environment. As a country highly dependent on trade, supporting the TPP is essential to Canada’s well-being and economic growth.

“Canadians know that trade creates jobs, spurs innovation and gives families affordable choices in the marketplace. But for trade to flourish, countries need to agree on the rules of the game. That’s what TPP is all about. For Canada, the decision is clear: we either step up and shape the rules, or we sit on the sidelines while others write them for us,” said the Honourable Perrin Beatty, President and CEO of the Canadian Chamber of Commerce.

Together, the Canadian Agri-Food Trade Alliance, the Canadian Council of Chief Executives, the Canadian Chamber of Commerce, Canadian Manufacturers and Exporters, the Canadian Intellectual Property Council and the Canadian Services Coalition represent hundreds of thousands of businesses of all sizes and from all sectors and regions across the country. These businesses employ millions of Canadian workers and contribute billions of dollars to the Canadian economy.

For further information, contact:

Claire Citeau
Executive Director
Canadian Agri-Food Trade Alliance (CAFTA)
cciteau@cafta.org

Isabelle Duchaine
Communications Officer
Canadian Council of Chief Executives
613.238.3727
isabelle@ceocouncil.ca

Will Dubreuil
Director, Public Affairs and Media Relations
The Canadian Chamber of Commerce
613.797.1860
gdubreuil@chamber.ca

Brad Fougere
National communications specialist
Canadian Manufacturers & Exporters
613.447.0039
brad.fougere@cme-mec.ca

Nouvelles de l’ACCA – Printemps 2015

Compte rendu sur le lobbying

L’ACCA continue de se pencher sur les grands dossiers commerciaux du Canada mentionnés ci-après et d’y contribuer avec le plus grand intérêt.
L’ACCA continue également de faire valoir les intérêts de ses membres en rencontrant les représentants du Parlement, les ministreset les membres des comités permanents du commerce international, de l’agriculture, des finances et des affaires étrangères de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le sujet principal de discussion: le Partenariat transpacifique.

Le Partenariat transpacifique (PTP)

Tout porte à croire qu’un accord est proche. Cette négociation commerciale entre 12 pays est une priorité pour les exportateurs agricoles canadiens, car la région du PTP importe chaque année 65 pour cent des exportations agroalimentaires canadiennes. Après une ronde de négociation de deux semaines à Guam, à la fin mai, les négociateurs des 12 pays du PTP attendent maintenant que le Congrès américain passe l’Autorité de promotion du commerce (APC), dernière étape avant la conclusion d’ un accord.

La directrice générale de l’ACCA, Claire Citeau, était à Guam pour réitérer que les exportateurs agroalimentaires canadiens maintiennent leur position et la demande que l’accès au marché soit ambitieux et équitable. L’ACCA a également saisi cette occasion de se joindre aux représentants des agriculteurs et des grands éleveurs exportateurs d’autres pays agricoles du PTP, notamment, la National Farmers’ Federation d’Australie, l’American Farm Bureau Federation et les Federated Farmers de Nouvelle-Zélande, pour réitérer la demande d’« un accès au marché significatif, plurilatéral et complet accordé également à tous les pays participants ». Le fait pour les pays du PTP d’accepter ce principe enverrait un signal à d’autres pays, comme la Corée et les Philippines qui se proposent de s’y joindre une fois le PTP mis en place. Pour consulter cette déclaration commune, visiter le site de l’ACCA : cafta.org.

Au Canada, l’ACCA et ses membres continuent d’encourager le gouvernement à continuer de prendre part aux pourparlers du PTP, lors les réunions avec les députés, les ministres, les critiques pour l’agriculture et le commerce, les présidents des comités de l’agriculture et du commerce. Ces réunions permettent d’expliquer les risques que comporterait une entrée « tardive » au sein du PTP : le coût en serait nettement supérieur et les retombées nettement inférieures. Quelle que soit la date de la conclusion d’un accord, le Canada doit en faire partie, et ce, dès le départ.

Le 11 juin 2015, l’ACCA a envoyé une lettre au Cabinet du premier ministre et au premier ministre de chaque province déclarant que ses membres demandent à ce que le Canada continue de participer au PTP.

En mai, l’ACCA et ses membres ont publié une douzaine de déclarations dans les pages en regard de l’éditorial des médias à travers le Canada pour communiquer l’importance cruciale du PTP pour leurs secteurs respectifs, l’agriculture et l’ensemble de l’économie. Tous ces articles sont affichés sur le compte Twitter de l’ACCA : @CAFTA_ACCA et soulignent sans relâche que l’absence du Canada d’un accord d’une telle importance aurait des répercussions qui dépasseraient l’industrie canadienne de l’agriculture pour s’étendre à l’ensemble de notre économie axée sur l’exportation. En fait, pour le Canada, le PTP ne représente pas seulement l’accès à un marché de 800 millions de personnes et à 40 pour cent de l’économie mondiale. Il offre également l’avantage supplémentaire de préserver notre marché intégré nord-américain et d’améliorer l’accès aux marchés de l’Asie et du Pacifique en croissance rapide comme le Vietnam, la Malaisie, Singapour et le Japon, le joyau de la région du PTP.
Tout dépend maintenant du Congrès américain et de la pleine adoption de l’APC qui devraient ouvrir la voie au PTP et avoir un effet d’entraînement. Si les grands acteurs et exportateurs du PTP s’entendent sur le principal, la portion agriculture de l’accord commercial pourrait être conclue assez rapidement.

Europe

Une fois mis en oeuvre, l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne devrait susciter chaque année 1,5 milliard de dollars supplémentaires en exportations vers l’Union européenne.

Cet accord est en voie d’être ratifié avec la révision juridique et la traduction en cours. La fin du travail juridique devrait être fini d’ici l’automne 2015. Une fois achevé, le document sera traduit en 23 langues. Le traité sera ensuite présenté au Conseil européen où il devra obtenir un appui unanime. Il sera ensuite envoyé au Parlement européen pour ratification en 2016. Au Canada, le vote de ratification de l’AECG n’est pas prévu avant la fin de 2015 ou le début de 2016.

En UE, même si l’AECG est considéré un accord de compétences mixtes (ce qui exigerait la ratification de chaque État membre du Parlement), une fois ratifié par le Parlement européen, il pourra tout de même être mis en oeuvre provisoirement à 90 pour cent.

Mais les grands enjeux pour l’AECG, sont ceux issus du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Le règlement des différends entre investisseur et pays a déclenché un débat public intense, y compris au Parlement européen et dans certains autres États membres. Notamment en Allemagne, en Autriche et en France où le débat est en grande partie alimenté par un sentiment antiaméricain et anti UE sous-jacent.

Dans un récent gazouillis, Bern Lange, président du Comité international du commerce du Parlement européen a annoncé : « L’AECG sera achevé d’ici la fin de l’année, d’importants changements sont nécessaires, le vote du Parlement européen aura lieu au milieu de 2016. » Il reste encore beaucoup de travail à faire avant d’en arriver là. Il y a également de nombreux nouveaux commissaires et ministres de l’UE et d’élus en UE et au palier des États membres. L’ACCA et ses membres considèrent maintenant l’établissement de relations et les efforts de promotion nécessaires de concert avec les intervenants pertinents du Canada et de l’UE.

Japon

Les pourparlers bilatéraux du Canada avec le Japon se poursuivent parallèlement aux négociations du PTP, mais auraient été arrêtés récemment. Cela est inquiétant pour certains. Pour d’autres, cela signale que les pourparlers du PTP progressent beaucoup plus rapidement que les discussions bilatérales Canada-Japon. Avec une population de 127,5 millions de personnes et un produit intérieur brut de 4 200 milliards de dollars, le Japon est la troisième économie mondiale et un marché prioritaire pour le secteur agricole du Canada. Les exportations canadiennes annuelles vers le Japon ont atteint 4,1 milliards de dollars en 2013 et le Canada est son troisième plus important fournisseur de produits agroalimentaires et de la mer. Le Japon importe 60 pour cent de ses aliments et, le Canada pouvant lui fournir des produits qui répondent à plusieurs de ses besoins alimentaires traditionnels, la relation entre les deux pays est dans l’ensemble très favorable. Un rapport publié par le gouvernement canadien en mars 2012 déclarait que le commerce avec le Japon pourrait augmenter le PIB du Canada de 3,8 milliards $ US.

Chine

Une mission agricole en Chine actuellement a suscité beaucoup d’intérêt pour ranimer les pourparlers. Le milieu des affaires est impatient de jouer un rôle plus actif dans l’établissement d’une entente commerciale. La Chine est devenue la troisième destination des produits agricoles dans le monde et devrait devenir le plus important importateur de produits agricoles d’ici 2020. La Chine sera cruciale pour l’avenir économique du Canada pendant les 50 prochaines années. Elle est, et restera, le second plus important partenaire bilatéral après les États-Unis. La Chine est également le deuxième plus gros marché d’exportation du Canada et a absorbé, en 2013, des produits agricoles et agroalimentaires pour une valeur de 5,6 milliards.

En novembre dernier, l’Australie a conclu ses négociations de libre échange avec la Chine, ce qui a amené des groupes d’hommes d’affaires canadiens à demander au gouvernement fédéral d’en faire autant et d’étendre son portefeuille déjà chargé de pourparlers commerciaux en cours. En juin, la Chine et la Corée du Sud ont signé un accord de libre-échange (ALE), l’accord bilatéral le plus important pour la Chine en ce qui a trait au volume des échanges commerciaux. L’expérience de la Chine dans les récents ALE (Nouvelle-Zélande, Australie et Chili) suggère qu’elle pourrait être prête à régler la question des tarifs et des autres barrières dans certains secteurs (malt, orge, légumineuses, boeuf et porc). Si on s’entend qu’un accord de libre-échange avec la Chine est faisable, il faudra régler un grand nombre d’enjeux importants et sensibles.

À propos de l’ACCA

L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d’organisations nationales et régionales qui appuie un contexte de commerce international plus équitable et plus ouvert pour l’agriculture et l’agroalimentaire.

Les membres de l’ACCA représentent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’agriculture et comprennent:

– la Canadian Canola Growers Association
– la National Cattle Feeders’ Association
– le Conseil de l’orge du Canada
– la Canadian Cattlemen’s Association
– le Conseil canadien du porc
– l’Institut canadien du sucre
– le Conseil canadien du canola
– le Conseil des viandes du Canada
– l’Alberta Cattle Feeders’ Association
– les Cereals Canada
– les Grain Growers of Canada
– la Malting Industry Association of Canada

Pour obtenir des renseignements sur les avantages des membres ou de l’information, communiquez avec : Claire Citeau, Directrice générale, 613-560-0500, cciteau@cafta.org

CAFTA News – Spring 2015

Lobby Update

CAFTA continues to monitor actively and contribute to Canada’s major trade files, listed below, with great interest.

CAFTA also continues to advocate for the interests of our members by meeting with relevant representatives of Parliament, Ministers, staffers, and members of House committees on international trade, agriculture, finance, and foreign affairs. Main topic: the Trans-Pacific Partnership.

The Trans-Pacific Partnership

All signs point to a Trans-Pacific Partnership (TPP) agreement around the corner. This 12-nation trade negotiation is a priority for Canadian agriculture exporters, as the TPP region absorbs 65 per cent of Canada’s agri-food exports annually. After a two-week long negotiating round in Guam in late May, negotiators for the 12 countries of the TPP are waiting for the United States Congress passage of Trade Promotion Authority (TPA), before making the final push to reach a deal.

CAFTA’s executive director, Claire Citeau, was in Guam to reiterate that Canadian agri-food exporters are holding firm in seeking a high level of ambition for market access. CAFTA also took the opportunity to join representatives of farmers and ranchers in other agricultural exporting TPP countries, including: the Australian National Farmers’ Federation, the American Farm Bureau Federation, and the Federated Farmers of New Zealand, to reiterate a call for “meaningful, plurilateral and comprehensive market access extended equally to all participating countries.” If TPP countries agree to this, it would send a signal to other countries, such as Korea and The Philippines, that are lining up to join the TPP –once implemented.

Back in Canada, CAFTA and its members continue to advocate to the government to remain part of the TPP talks, during meetings with members of Parliament, Ministers, Ag and Trade Critics, Chairs of the agriculture and trade committees. These meetings provide an opportunity to lay out the risks in the event of a “delayed” entry into the TPP: the costs would be much higher and the benefits much less. Regardless of when a deal happens; Canada must be in it from the start.

On June 11, 2015, CAFTA sent out letters to the Prime Minister’s Office, and the Premiers of each province stating the member’s interest in the continuation Canada’s participation in the TPP.

Beginning early in May, CAFTA and its members published of over a dozen statements and op-eds in media outlets across Canada to communicate the critical importance of TPP for their respective sectors, agriculture, and the broader economy. All of these publications are posted on CAFTA’s twitter account: @CAFTA_ACCA and consistently emphasize that if Canada is not part of this substantial agreement, the impact would be felt beyond the Canadian agriculture industry and extend to our entire export-driven economy. Indeed, for Canada, the TPP does not simply represent access to a market of 800 million people and 40 per cent of the world’s economy. It also offers the added benefit of preserving our integrated North American market and improving access to rapidly growing Asian-Pacific markets such as Vietnam, Malaysia, Singapore and Japan—the crown jewel of the TPP region.

The timing for a deal now depends on the U.S. Congress and full passage of TPA, which should pave the way for the TPP and see dominos to start to fall. If the major players and exporters in the TPP substantially agree, the agriculture portion of the trade agreement could be worked out fairly quickly.

Europe

Once implemented, the Canada-European Union Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) is expected to drive an additional $1.5 billion in exports to the European Union (EU) each year.

This agreement is now on the path to ratification with legal scrub and translation currently underway. The legal scrub is moving along with a plan to be done by late early fall 2015. Once that is complete, the text will go for translation in 23 languages, which will take an estimated seven months. Once finalized, the treaty will go to the European Council where it will require unanimous support. It will then be sent to the European Parliament for ratification in 2016. In Canada, the ratification vote for the CETA is not anticipated before late 2015 or early 2016.

In the EU, the CETA may be considered a mixed-competency agreement that would require ratification in each member State parliament. However, if that is the case, once ratified in the European Parliament it can be provisionally implemented, covering 90-plus per cent of the text. Ratification in national parliaments may take up to another year.

However, broad issues – originating with the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) have spilled over to the CETA. Notably Investor State Dispute Settlement (ISDS) has triggered an intensive public debate, including in the European Parliament and in some member states. This is true in Germany, Austria, and France where the debate is, in large part, fuelled by an underlying anti-U.S. sentiment and anti-EU sentiment.

In a recent tweet, Bern Lange, the Chair of the International Trade Committee in the European Parliament announced: “CETA agreement to be completed by the end of the year, significant improvements needed, mid-2016 the European Parliament vote.” A lot of work remains before this can happen. There are also a lot of new EU commissioners, new ministers and elected officials at the EU and member states level. CAFTA and CAFTA members are now looking at relationship-building and advocacy efforts in coordination with relevant Canada-EU stakeholders.

Japan

Canada’s bilateral talks with Japan continue in parallel to the TPP negotiations but have reportedly been put on hold recently. For some, this is concerning. For others, it is a signal that the TPP talks are seeing much more progress than the Canada-Japan bilateral discussions. With a population of 127.5 million and a gross domestic product of $4.2 trillion, Japan is the world’s third-largest economy and a priority market for Canada’s agriculture sector. Canadian annual exports to Japan reached $4.1 billion in 2013 and Canada is Japan’s third-largest supplier of agri-food and seafood products. Japan imports 60 per cent of its food and, with Canada able to supply products that meet many of their traditional dietary needs, the relationship has been, for the most part, very positive. A report released by the Canadian government in March 2012, stated that trade with Japan could increase Canada’s GDP by US$3.8 billion.

China

An upcoming agriculture mission to China has generated much interest about reviving trade talks and the business community is eager to take a more proactive role in shaping the relationship. China has become the third-largest destination for agricultural products worldwide and is expected to become the world’s largest agricultural importer by 2020. China will be crucial to Canada’s economic future over the next 50 years. China is, and will remain, Canada’s second-largest national two-way trade partner after the U.S. China is also Canada’s second-largest export market, absorbing $5.6 billion worth of agriculture and agri-food products in 2013.

Last November, Australia concluded its free trade negotiations with China, prompting Canadian business groups to call on the federal government to do the same and expand their already full-plate of ongoing trade talks. In June, China and South Korea signed a free trade agreement, the largest bilateral deal for China in terms of trade volume. China’s experience in recent FTAs (New Zealand, Australia, and Chile) suggests that they may be prepared to address tariffs and other trade barriers in some sectors (malt, barley, pulses, beef, and pork). If the consensus were that broaching a free trade agreement with China is feasible, it would require a large number of significant and highly sensitive issues be addressed. Many of Canada’s agri-food export interests are China’s most sensitive and present significant boundaries to expanding trade.

About CAFTA:

The Canadian Agri-Food Trade Alliance (CAFTA) is a coalition of national and regional organizations that support a more open and fair international trading environment for agriculture and agri-food.

CAFTA’s membership represents the entire agriculture value chain, and includes:

  • Canadian Canola Growers Association
  • National Cattle Feeders’ Association
  • Barley Council of Canada
  • Canadian Cattlemen’s Association
  • Canadian Pork Council
  • Canadian Sugar Institute
  • Canola Council of Canada
  • Canadian Meat Council
  • Alberta Cattle Feeders’ Association
  • Cereals Canada
  • Grain Growers of Canada
  • Malting Industry Association of Canada

For Benefits of Membership and Information, please contact:
Claire Citeau, Executive Director, 613-560-0500, cciteau@cafta.org

Lettre au très honorable Stephen Harper, Premier Ministre du Canada, au sujet du Partenariat transpacifique

Le 11 juin 2015

Le très honorable Stephen J. Harper, P.C., M.P.
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Bloc Langevin
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario), K1A 0A3

Monsieur le Premier Ministre,

L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA), dont les membres produisent 80 pour cent des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada, contribuent des milliards à l’économie et emploient directement 500 000 Canadiens, demande que le gouvernement du Canada continue à s’engager entièrement dans les négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Pour un secteur de l’économie qui crée des emplois et génère de la croissance grâce au commerce international, il est essentiel que le Canada soit un membre fondateur du PTP, un accord qui englobe un marché de 800 millions de personnes et près de 40 pour cent de l’économie mondiale.

Alors que la Chambre des représentants des États-Unis s’apprête à accorder au président Obama l’Autorité de promotion du commerce, il semble que le PTP puisse être conclu rapidement, ce, avec ou sans le Canada. Il est impératif que le Canada soit à la table des négociations au moment de la signature de cet accord. Si le Canada devait se retirer du PTP au moment de sa conclusion, les effets seraient dévastateurs sur nos exportations, car notre part de marché dans des pays comme le Japon serait érodée par d’autres pays qui  bénéficieraient d’un accès privilégié grâce au PTP. Si le Canada envisageait de se joindre au PTP à une date ultérieure, les pays membres pourraient alors exiger plus de concessions de notre part et offrir moins en retour, ce qui viendrait diminuer nos avantages et conduire les exportateurs canadiens à se trouver désavantagé vis-à-vis de leurs concurrents mondiaux.

Le PTP est particulièrement important pour l’industrie agricole et agroalimentaire, car nous sommes l’un des secteurs au monde les plus dépendants du commerce international. Nous exportons plus de la moitié de nos produits agricoles et agroalimentaires et 65 pour cent de nos exportations vont directement vers les pays du PTP. Pour qu’elle puisse continuer à jouer un rôle important dans l’économie du pays, l’industrie de l’agriculture et l’agroalimentaire canadienne a besoin de la croissance que peut fournir l’accès au marché par le PTP et d’une concurrence égale avec les autres exportateurs agricoles et agroalimentaires du PTP, tels les États-Unis et l’Australie.

Le PTP présente à l’ensemble de la chaîne de valeur agricole canadienne une opportunité historique d’augmenter sa capacité d’utilisation, de diversifier ses produits et ses marchés, et de rapporter au Canada d’importants bénéfices commerciaux. Les pays de l’Asie et du Pacifique sont des acheteurs importants de céréales, d’oléagineux, de produits de viandes et de sucre du Canada. Les producteurs d’orge canadiens exportent plus de la moitié de leur production vers les pays du PTP, soit sous forme d’orge, de malt ou de porcs et bœufs nourris à l’orge et autres grains, le Japon étant d’ailleurs leur deuxième marché pour le malt. Pour les producteurs de blé canadiens, si le Canada ne faisait pas partie du TPT comme membre fondateur, entre 1,5 et 2 millions de tonnes de blé de qualité exportés vers le Japon seraient menacés et leurs parts de marchés dans les pays de l’Asie et du Pacifique seraient reprises par leurs concurrents. Alors que quatre-vingt-dix pour cent de la récolte de canola du Canada est exportée sous forme de graines et de produits transformés, la levée des barrières tarifaires dans la région du PTP équivaudrait à l’exportation d’un million de tonnes supplémentaires d’huile et de tourteau de canola. Pour le secteur du bœuf et de l’élevage bovin, un accord du PTP pourrait aider les éleveurs à doubler, voire tripler, les exportations de bœuf au Japon. A l’inverse, pour le secteur des viandes, la perte de la parité d’accès au marché menacerait immédiatement au moins un milliard de dollars d’exportations actuelles et verrait une baisse de près de quarante pour cent du volume d’exportations de porc au Japon, un marché où la valeur du porc canadien est beaucoup plus élevée que sur la plupart des autres marchés. Enfin, le PTP présente une opportunité de renforcer le marché intégré nord-américain (ALENA) en levant les barrières d’accès au marché pour l’industrie du sucre canadien et ses produits dérivés et les intégrant comme intrants compétitifs au sein de la chaine de valeur agroalimentaire nord-américaine.

Monsieur le Premier Ministre, cette occasion historique ne peut être saisie que par la volonté de votre gouvernement d’obtenir le meilleur accord qu’il soit pour le Canada et en étant à la table de négociation lorsque le PTP sera conclu. Les agriculteurs, les éleveurs, les producteurs, les transformateurs et les exportateurs ont besoin d’une concurrence égale dans la région du Pacifique.
Nous apprécions vos efforts pour garantir que le Canada reste pleinement engagé dans les négociations du PTP qui pourrait être conclu dans les semaines à venir. Les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires du Canada sont prêts à appuyer un accord ambitieux, plurilatéral et complet.

Sincèrement,

Brian Innes
Président

Cc : Honorable Ed Fast, Ministre du Commerce international
Honorable Gerry Ritz, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Letter to The Right Honourable Stephen Harper, Prime Minister of Canada, regarding the Trans-Pacific Partnership agreement

June 11, 2015

The Right Honourable Stephen J. Harper, P.C., M.P.

Prime Minister of Canada

Office of the Prime Minister

Langevin Block

80 Wellington Street

OTTAWA, Ontario, K1A 0A3

Dear Prime Minister,

The Canadian Agri-Food Trade Alliance (CAFTA), whose members contribute billions to the economy, produce 80 per cent of Canada’s agriculture and agri-food exports and directly employ 500,000 Canadians, requests that the Government of Canada continue to be fully engaged in the Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiations. As sectors of the economy that create jobs and growth from international trade, it’s critical that Canada is a founding member of the TPP – an agreement encompassing a market of 800 million people and nearly 40 per cent of the world’s economy.

With the United States House of Representatives now considering giving President Obama Trade Promotion Authority, it is clear that the TPP can be concluded quickly – with or without Canada. It is imperative that Canada is at the table when the agreement is finalized. If Canada were to back away while the agreement is concluded, it would have a devastating impact on agriculture and agri-food exports as our market share in countries like Japan would be eroded by others obtaining preferred access through the TPP. Even if Canada wished to join later, in all likelihood countries will demand more concessions from us and offer us less in return – bringing fewer benefits and resulting in Canadian exporters being shortchanged relative to global competitors.

The TPP is especially important to Canada’s agriculture and agri-food industry as we’re one of the most trade-dependent agricultural sectors in the world. We export over half of the agri-food products that we grow – 65 percent of which go to the TPP region. To remain a significant contributor to the economy, Canadian agri-food producers and processors need the market access growth that the TPP could provide – and we need it on terms equal to other global agri-food exporters in the TPP like the United States and Australia.

The TPP presents a historic opportunity for the entire Canadian agriculture and agri-food value chain to increase capacity utilization, diversify products and markets and bring significant potential commercial benefits across Canada. Asia-Pacific countries are top buyers of high value Canadian grains, oilseeds, meats and sugar products. Canadian barley farmers export over half of their production to TPP countries either as barley, malt, or as barley-fed beef and pork, with Japan being their second largest malt market.

For wheat, not being part of the agreement would put at risk 1.5 to 2 million tonnes of premium exports to Japan. If Canada is not a founding member of the TPP, Canadian wheat farmers would cede growing premium markets in the Asia Pacific region to our competitors. With ninety percent of canola grown in Canada being exported as seed and processed products, the elimination of tariffs in the TPP region would boost exports by an equivalent of one million tonnes of additional oil and meal. For the cattle and beef sector, a TPP agreement could help cattle producers eventually double or triple beef exports to Japan. Conversely for the meat sector, the loss of market access parity would immediately place at risk at least $1 billion of current exports, and see a decline of almost forty percent in the volume of pork exports to Japan, a market where the value of Canadian pork is much higher than most other markets. The TPP also represents a critical opportunity to build on the NAFTA platform and address outstanding market access barriers constraining Canadian sugar and sugar products as competitive inputs in the North American food supply chain.

Prime Minister, this historic opportunity can only be realized by your government’s willingness to get the best deal for Canada by being an active participant at the table when the TPP is concluded. Canadian farmers, ranchers, producers, processors and exporters deserve the opportunity to compete on an equal footing in the rapidly growing pacific region.

We appreciate your efforts to ensure Canada is fully engaged in the TPP negotiations as an agreement comes together in the weeks ahead. Canada’s agriculture and agri-food exporters are ready to support an ambitious, plurilateral, and comprehensive agreement.

Sincerely,

Brian Innes
President

Cc: Honourable Ed Fast, Minister of International Trade

Honourable Gerry Ritz, Minister of Agriculture and Agri-Food