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Perspectives commerciales de l’ACCA

La route à venir en 2021 en matière de commerce international

L’année 2020 était censée être une grosse année pour le commerce international. Subitement toutefois, la méfiance, la précarité et la confusion générale se sont répandues dans tout le système commercial mondial alors que la COVID a exacerbé les tensions, le protectionnisme et le mépris des règles commerciales partout dans le monde. Une chose demeure certaine : le maintien de l’ouverture des frontières permettant les échanges de produits agroalimentaires s’est avéré fondamental à la sauvegarde de notre mode de vie actuel dans tous les coins du globe. Pour mieux récapituler l’année qui vient de se terminer, ci-dessus un aperçu de certains des enjeux majeurs défendus par l’ACCA afin de soutenir les exportateurs agroalimentaires.

Bilan de l’année 2020

En janvier dernier, la ministre Ng a effectué sa première visite à l’étranger à titre de ministre du Commerce international. L’ACCA a travaillé en étroite collaboration avec le bureau de la ministre afin de défendre les priorités majeures de notre secteur, dont la réforme de l’OMC ainsi que la persistance de barrières qui
empêchent les exportateurs de l’agroalimentaire de tirer pleinement profit de l’AECG et d’assurer le respect des règles commerciales. En février, l’ACCA était sur la Colline parlementaire afin de réitérer son point de vue sur le nouvel ALENA et se joindre à d’autres associations de grandes entreprises aux vues similaires qui demandaient aux parlementaires d’adopter l’ACEUM sans plus tarder.

En mars, l’ACCA a présenté à la conférence State of Trade organisée par l’Institut canadien des affaires mondiales et s’est jointe à la ministre Ng dans le cadre d’une table ronde sur les réformes de l’OMC avec un même message : celui de ne pas tenir pour acquis le commerce international. Quarante-huit heures plus tard, les frontières se fermaient et certains dossiers sur le commerce se réglaient très rapidement : l’ACEUM a été ratifié en quelques heures; un mécanisme concernant les règlements de différends commerciaux a été conclu par une douzaine de membres de l’OMC; des dirigeants mondiaux et institutions internationales (souvent encouragées par le Canada) ont insisté pour garder ouvert le commerce médical et agroalimentaire. Nombreux sont ceux qui estiment que ces efforts pour maintenir les échanges commerciaux et protéger les règles du commerce ont contribué au maintien du système commercial international.

En avril, l’ACCA a expliqué dans une lettre d’opinion (en anglais) qui a largement été lue dans le Globe and Mail pourquoi et comment le libre-échange nous permet d’approvisionner notre pays et le monde en nourriture et que, sans les échanges commerciaux, la crise aurait été bien différente. Au cours du même mois, l’ACCA a salué l’engagement du Canada et de 23 membres de l’OMC à maintenir les frontières ouvertes à l’agroalimentaire.
En mai, l’appel à combattre le protectionnisme a été lancé tout particulièrement à l’Union européenne alors que l’ACCA a étroitement collaboré avec la ministre Ng et son cabinet relativement aux questions qui bloquent l’accès aux marchés de l’UE. Un compte-rendu publié par le cabinet de la ministre soulignait pour la première fois ouvertement la problématique de ces enjeux.

Un écueil majeur de la crise affectant le commerce international est devenu évident en juin alors que l’OMC a diffusé de l’information révélant que près d’une centaine de pays ont introduit précipitamment plus de 200 mesures qui restreignent le commerce de divers produits, y compris ceux de l’agroalimentaire. L’ACCA et d’autres associations aux vues similaires ont réclamé des actions rapides visant à réformer l’OMC. Le Groupe d’Ottawa a par ailleurs demandé rapidement aux membres de l’OMC de retirer toute restriction commerciale inutile et de veiller à ce que les mesures introduites soient appropriées, transparentes, temporaires et conformes aux règles.

L’entrée en vigueur historique de l’ACEUM en juillet a enfin apporté la prévisibilité et la stabilité nécessaires aux chaînes d’approvisionnement hautement intégrées d’Amérique du Nord. En août, en réaction à la réimposition des tarifs américains sur l’aluminium, l’ACCA a réaffirmé l’importance de disposer d’un commerce prévisible fondé sur des règles, ainsi que les avantages mutuels du commerce lorsque celui-ci est respecté.

En septembre, l’attention était de nouveau tournée vers l’UE, et l’ACCA a demandé à quatre ministres canadiens de terminer la tâche auprès de l’UE pour enfin concrétiser les promesses de l’AECG à l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord, une demande à laquelle ont fait écho cinq ex premiers ministres.

En octobre, l’ACCA a demandé aux parlementaires de réaliser un examen sur les accords commerciaux récemment mis en œuvre en se penchant sur les possibilités pour le secteur agroalimentaire de maximiser les avantages de ces accords pour les exportateurs agroalimentaires. En novembre, à l’approche du Brexit, un accord commercial provisoire entre le Canada et le Royaume-Uni a été annoncé. Bien que l’ACCA ait admis qu’une intervention transitoire était nécessaire, nous avons réclamé un accord de libre-échange permanent et ambitieux ainsi qu’un retour à la table des négociations en 2021. L’ACCA a également partagé ses préoccupations avec les chefs de partis concernant le projet de Loi C-216 et signalé qu’une telle législation créerait un dangereux précédent en invitant d’autres partenaires à rechercher des exclusions dans le cadre de négociations commerciales. L’importance de protéger le maintien d’un système commercial fondé sur des règles a également été fortement soulignée dans une lettre ouverte sur la réforme de l’OMC, rédigée par la directrice générale de l’ACCA.

En décembre, pour conclure l’année, l’ACCA a pris la parole dans le cadre du Symposium sur l’agriculture de l’OMC auprès d’experts en commerce international et d’orateurs de renom. En prévision de la date butoir du 1er janvier, relative au retrait du R.-U. de l’UE, l’ACCA s’est jointe à des associations d’entreprises canadiennes pour réclamer une action rapide concernant le pacte intérimaire commercial entre le Canada et le R.-U. afin d’éviter les perturbations du commerce et assurer l’avenir des relations commerciales entre les deux pays.

Perspectives 2021

D’une part, un optimisme prudent est relativement de mise puisqu’on s’attend à ce que la croissance commerciale rebondisse, suite à la prévision de l’OMC d’une hausse de 7,2 % des échanges mondiaux de marchandises associées à la demande en Occident ainsi qu’en Asie. Certains espèrent que la nouvelle administration américaine prendra à nouveau la voie du multilatéralisme à l’OMC, notamment pour remettre en fonction l’Organe d’appel. En Asie, 15 pays ont signé le Partenariat régional économique mondial (PREG), une entente de libre-échange touchant le tiers de la population mondiale. Bien que cet accord ne soit pas aussi global que le PTPGP, il démontre un appétit pour une plus grande libéralisation du commerce dans une partie du monde où la croissance est forte. Au Canada, l’ACEUM est en vigueur, le PTPGP suscite de l’intérêt auprès de possibles nouveaux adhérents comme le R.-U., et le gouvernement envisage un ALE avec l’Indonésie.

D’autre part, les exportateurs continuent de se trouver en position précaire en tentant de naviguer à travers les nombreux facteurs qui perturbent le commerce. Les experts en politiques prédisent un statu quo en matière de politique commerciale américaine alors que le plan « Achetez américain » soulève des questions. L’OMC n’a pas de capitaine, ce en une période particulièrement difficile. Le contexte mondial demeure volatil en raison notamment de la guerre commerciale qui sévit entre les États-Unis et la Chine, une autre guerre de ce type entre les États-Unis et l’Europe, des perturbations associées au Brexit, etc. Une mesure provisoire est en place entre le Canada et le Royaume-Uni, tandis que le débat sur le projet de loi provisoire sur l’Accord de continuité des échanges se poursuit à la Chambre. Partout, les relations internationales ont été mises à l’épreuve et les démarches se poursuivent en vue de réaffirmer les engagements pour un commerce fondé sur des règles convenues. Étant donné les conditions actuelles, nous devons travailler deux fois plus fort pour lutter contre les barrières commerciales et combattre une vague de protectionnisme. Il y a donc encore plus de raisons d’être inquiets maintenant que l’an dernier à pareille date.

Toutefois, dans toute cette tourmente, les décideurs politiques ont la possibilité de calmer les inquiétudes des exportateurs. L’un des enjeux majeurs sur lesquels ils doivent se pencher sera de restaurer le rôle à jouer par l’OMC lorsque les règles commerciales sont brisées par d’autres gouvernements. Il faudra faire plus cependant à Genève pour que le système mondial commercial soit efficace et apte à progresser en matière de libéralisation multilatérale du commerce tout en se dotant des ressources requises pour combattre l’utilisation généralisée de barrières non tarifaires. Au Canada, il serait opportun de réorienter les démarches en vue de tirer davantage profit des importants ALE mis en œuvre ces dernières années. Il serait ainsi possible de repérer les secteurs où les partenaires commerciaux ne respectent pas les règles (comme c’est le cas avec l’AECG en raison de la réticence de l’UE à se conformer à ses engagements), et de cibler les secteurs où il reste du travail à faire en ce qui concerne la mise en œuvre des accords, comme dans le cas du PTPGP et de l’Accord de libre- échange Canada-Corée (ALECC). Le Canada devrait accélérer les efforts de diversification du commerce en Asie et ailleurs et donner confiance en l’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni.

La reprise devenant l’objectif prédominant des gouvernements mondiaux en post-pandémie, nombreux sont ceux qui estiment que le commerce international aidera les économies à retrouver leur pleine vigueur et permettra aux accords de libre-échange de stimuler les entreprises à être concurrentielles et à générer de la croissance. Les exportateurs agroalimentaires pourraient être d’une très grande contribution si les décideurs travaillaient de manière plus efficace avec l’industrie pour mettre en place des politiques qui démontrent un engagement clair envers un commerce libre et fondé sur les règles. Il serait souhaitable aussi que ces engagements concernent la mise en place de mesures qui réduisent efficacement les barrières tarifaires et non tarifaires et des moyens qui permettent d’appliquer les règles commerciales au sein de nos accords de libre- échange existants. Pour réaliser de réels progrès à ce chapitre, il faudra de nouvelles habitudes et les responsables de tous niveaux doivent s’engager à collaborer plus étroitement.

Suivi sur le commerce

Le leadership du Groupe d’Ottawa se maintient

Le Groupe d’Ottawa s’est rencontré en décembre et a annoncé un ensemble de mesures afin d’inciter les membres de l’OMC à renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales et à faciliter la circulation des médicaments et des produits médicaux essentiels, y compris les vaccins. Bien que surtout axés sur la santé, les principes énoncés peuvent s’appliquer à l’agroalimentaire. Au cours des derniers mois, le rythme des réunions du Groupe d’Ottawa a démontré le rôle crucial des politiques en matière de commerce et témoigne de l’ampleur des travaux requis pour garder les frontières ouvertes à la circulation des biens essentiels et de base, y compris les produits agricoles et agroalimentaires. L’ACCA a soutenu et salué le leadership du Canada au sein du Groupe d’Ottawa et ses démarches générales visant à promouvoir le commerce réglementé et l’ouverture des chaînes d’approvisionnement.

Accord commercial provisoire entre le Canada et le Royaume-Uni

Une mesure provisoire a été mise en place à la fin décembre afin d’assurer qu’aucun nouveau tarif n’entrerait en vigueur durant la période où l’ACC Canada–Royaume-Uni est étudié au Parlement. L’ACCA s’est jointe à des organisations commerciales aux vues similaires afin de demander une ratification rapide du projet de Loi C-18, permettant la mise en œuvre de l’accord provisoire Canada-R.-U. et le lancement des négociations pour un ALE permanent et ambitieux assurant l’avenir des relations commerciales Canada–R.-U.

Consultations sur l’accord commercial entre le Canada et l’Indonésie

Le gouvernement fédéral a lancé des consultations sur un éventuel accord de partenariat économique global avec l’Indonésie. L’ACCA va participer au processus de consultation et se réjouit des éventuels pourparlers qui représentent un pas dans la bonne direction vers la conclusion éventuelle d’un ALE avec le plus gros groupe de l’ANASE, ce qui constituerait une importante avancée en matière de diversification du commerce.

Conclusion de l’accord post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni

L’accord du Brexit entre l’UE et le R.-U. a été conclu. Lire plus ici. Des pêcheries à la justice et aux affaires intérieures, l’accord couvre une grande variété de secteurs au-delà des accords habituels de libre-échange.

De la Colline parlementaire

• Le conseil d’administration de l’ACCA a discuté de questions commerciales avec le chef de l’Opposition officielle, Erin O’Toole. Le conseil d’administration de l’ACCA a rencontré virtuellement le 7 janvier l’Honorable Erin O’Toole ainsi que les députés Tracey Gray, Lianne Rood et Warren Steinley, respectivement critiques au Commerce, à l’Agriculture et au Développement économique. La rencontre a permis d’expliquer comment le commerce international est un moteur de croissance pour l’agroalimentaire et de souligner la nécessité d’améliorer et d’intensifier les échanges commerciaux afin d’inciter les entreprises à demeurer concurrentielles, et de stimuler la reprise économique.

• Les travaux du Parlement ont repris le 25 janvier. Le Comité de la Chambre des communes sur le commerce devrait reprendre ses discussions sur l’accord provisoire avec le R.-U., sur les répercussions de la pandémie sur le commerce mondial ainsi que la nécessité de moderniser l’OMC.

• Un remaniement ministériel a été effectué au début de l’année. Marc Garneau est passé du Transport aux Affaires étrangères ; Jim Carr devient représentant spécial pour les Prairies; François-Philippe Champagne est passé des Affaires étrangères à l’Innovation. Les possibilités d’élection au printemps demeurent présentes. Nous allons continuer à suivre la situation de près.

CAFTA Trade Insights – January 2021