Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Historique : le Partenariat transpacifique (PTP)

Les premières négociations qui ont mené au PTP ont commencé avec quatre pays membres, en 2006, et
le partenariat est passé à douze membres en 2013. Le Canada s’est joint aux négociations commerciales
dans le cadre du PTP en 2012.

Le PTP était un partenariat qui visait la conclusion d’un accord commercial régional entre des pays de
l’Asie et d’autres pays longeant le Pacifique, soit les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Malaisie, le
Vietnam, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Chili, le Pérou et Brunéi. Les négociations ont
pris fin en 2015 et l’accord du PTP a ensuite été signé en 2016 par les douze pays membres.

Le PTP fut l’une des plus importantes initiatives d’accord de libre-échange (ALE) au monde. Les pays
membres du PTP présentaient un produit intérieur brut (PIB) de 21 mille milliards $ US, soit 40 pour cent
de l’économie mondiale et 25 pour cent de la valeur totale des échanges commerciaux.¹

Avec un marché de 792 millions de personnes, la région concernée accaparait plus de 65 pour cent des
exportations canadiennes de produits et offrait un potentiel majeur de croissance pour les exportateurs
canadiens des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Du PTP au PTPGP

En janvier 2017, sous la gouverne de leur nouveau président, les États-Unis se sont retirés officiellement
du PTP. En raison des règles et des procédures associées à la mise en œuvre du PTP, l’accord n’a pas pu
entrer en vigueur sans les États-Unis. Les onze membres restants ont donc dû tenter de trouver un
moyen pour poursuivre l’initiative, ce qui a mené au Partenariat transpacifique global et progressiste
(PTPGP). Moins d’un an après le retrait des États-Unis, les onze membres restants ont convenu d’un
accord commercial révisé, auquel les États-Unis ne participent pas. L’accord est devenu le PTPGP.

Les négociations pour le PTPGP se sont donc terminées le 23 janvier 2018 à Tokyo, au Japon, et le texte
de l’accord comprenait une grande partie des dispositions de l’accord initial du PTP. Le traité du PTPGP a
été signé le 8 mars dernier, dans le cadre d’une cérémonie à Santiago, au Chili, à laquelle ont participé le
ministre canadien du Commerce international, François-Philippe Champagne, et dix autres ministres du
Commerce des autres pays membres du PTPGP.

Bénéfices globaux

L’accord sécurise l’accès à une région qui présente un PIB combiné de 13,5 mille milliards de dollars, et
qui, lorsqu’il entrera en vigueur, fera du Canada le seul pays du G7 à disposer d’un libre accès commercial aux Amériques, à l’Europe et à l’Asie-Pacifique. Les échanges commerciaux bilatéraux totaux
entre le Canada et les pays du PTPGP ont atteint 105 milliards $ en 2016, ce qui équivaut à 8,1 pour cent
des échanges commerciaux totaux du Canada.

L’accord du PTPGP procure le même accès aux marchés et conserve les mêmes règles et la plupart des
dispositions de l’accord initial du PTP. Il s’agit entre autres de la réduction des tarifs qui devrait
permettre de réaliser des économies de 428 millions $ annuellement pour le Canada.² Par ailleurs, 22
dispositions de l’accord initial ont été retirées ou modifiées, principalement parmi celles qui étaient
reliées à des domaines prioritaires pour les États-Unis, comme l’investissement et la propriété
intellectuelle.

Une fois l’accord du PTPGP en vigueur, ce traité sera l’un des plus vastes accords de libre-échange (ALE)
du monde, regroupant 11 pays qui représentent près de 500 millions de personnes et un PIB combiné de
13,5 mille milliards de dollars, ou 13,5 pour cent du PIB mondial.³ Les gains associés au PTPGP
profiteront à de nombreux secteurs, dont les services financiers, le secteur des poissons et des fruits de
mer, des métaux et minéraux et de l’agroalimentaire.

Le PTPGP devrait être encore plus avantageux économiquement que le PTP pour l’ensemble de la région
du Partenariat. Ainsi, on s’attend à ce que le PTPGP entraîne une hausse des exportations de 2,43 pour
cent parmi les partenaires, ainsi qu’une augmentation de 0,23 pour cent des exportations vers les pays
non membres du PTPGP, et qu’il génère des avantages en matière de prospérité économique de l’ordre
de 22 milliards $ CAN d’ici 2035⁴. Mais, par-dessus tout, le PTPGP devrait aussi procurer encore plus
d’avantages économiques au Canada que le PTP, avec une hausse du PIB de 4,2 milliards $ avec le
PTPGP comparativement à seulement 3,4 milliards $ avec le PTP⁵.

Répercussions pour les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires

En 2017, le Canada exporté pour environ 8 milliards $ de produits agroalimentaires dans la région
comprise dans le Partenariat. Le PTPGP procurera un accès préférentiel sans précédent à des marchés
en plein essor de l’Asie-Pacifique.

Mesures dont profitera l’agriculture canadienne avec l’entrée en vigueur de l’accord :

Le Japon éliminera 32 pour cent des lignes tarifaires.
Le Vietnam éliminera 31 pour cent des lignes tarifaires (67 pour cent sur 15 ans).
La Malaisie éliminera 92 pour cent des lignes tarifaires.
Au-delà des tarifs, le PTPGP met en place un nouveau cadre commercial dans l’Asie-Pacifique avec l’application de règles visant à accroître la transparence et la coopération en matière de barrières non tarifaires associées aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la biotechnologie et à la santé des végétaux.

L’accès sans précédent aux marchés en question devrait faire grimper les exportations de produits
agroalimentaires canadiens dans la région et soutenir la croissance, la création d’emplois et la stabilité
des collectivités rurales et urbaines.

Exemples des possibilités qui étaient offertes par le PTP initial et qu’entrevoyaient les membres de
l’ACCA :

Pour les producteurs de canola : sécurisation des échanges commerciaux, valeur accrue des produits et hausse des exportations pouvant atteindre 780 millions $ annuellement;
Pour les producteurs de porcs : accès préférentiel sur les concurrents qui ne font pas partie du Partenariat, capacité à concurrencer auprès du marché japonais qui représente des milliards de dollars et où les exportations pourraient augmenter de 300 millions de dollars;
Pour les producteurs canadiens de bovins : doubler ou tripler les exportations annuelles vers le Japon, qui atteindront près de 300 millions $;
Pour les producteurs canadiens d’orge : exportations de 400 000 à 500 000 tonnes additionnelles d’orge, sous diverses formes à valeur ajoutée, pour une valeur d’environ 100 millions $;
Le Partenariat offrira de nouveaux débouchés, sécurisera l’environnement commercial, assainira la concurrence dans les pays qui détiennent déjà des ALE avec des pays membres du Partenariat, mais non avec le Canada, et protégera les exportations actuelles : soit 1,5 million de tonnes de blé de qualité supérieure exportées au Japon; 2,3 milliards de dollars de grains et de cultures de spécialité expédiés au Japon, en Malaisie et à Singapour; 884 millions de dollars d’exportations de soya vers les marchés du PTP initial et 340 millions de dollars d’exportations de légumineuses.
Pour le secteur canadien du sucre et des produits contenant du sucre: le PTP initial permettait de légères hausses de quotas vers les marchés américains protégés du sucre.

Par ailleurs, comme le Canada n’aura plus à concurrencer les États-Unis auprès des marchés des pays du
PTPGP, cet accord sera donc encore plus avantageux que le PTP pour les exportations canadiennes de
produits agroalimentaires.

Selon un récent rapport de recherche parrainé par l’ACCA, les principaux gains procurés par le PTPGP
pour le Canada touchent le secteur des exportations agroalimentaires, ce qui s’explique en partie par le
fait que les pays du PTPGP accaparent une part importante de ces exportations comparativement aux
autres produits, soit 16,58 pour cent versus seulement 4,64 pour cent pour l’ensemble des biens et
services.⁶ Les exportations agroalimentaires totales vers la région du PTPGP vont augmenter de 1,5
milliard de dollars ou de 12,45 % par rapport à ce qu’elles auraient été sans cet accord.⁷ Les gains les
plus importants devraient toucher le secteur du bœuf (568 millions $), suivi du secteur des fruits et
légumes (345 millions $), des aliments transformés (237 millions $), du porc (plus de 200 millions $), les
boissons et le tabac (100 millions $).⁸ Bien que l’on prévoie des gains (17,7 millions $), dans le secteur
des oléagineux et des huiles végétales, les bénéfices proviendront surtout de l’élimination des tarifs sur
les produits du canola. En effet, le Japon impose actuellement des tarifs élevés sur le canola, qui une fois
éliminés sous le PTPGP permettront des augmentations majeures. Dans l’ensemble, les ventes de
produits agroalimentaires devraient augmenter de 1,84 milliard de dollars.

Principaux marchés

Le Japon, la Malaisie et le Vietnam sont considérés comme les principaux marchés du PTPGP en ce qui a
trait aux produits agroalimentaires. Les exportateurs canadiens doivent actuellement verser des tarifs
élevés dans ces pays où ils ne bénéficient pas d’un accès préférentiel. En 2017, le Canada a exporté pour
environ 4,9 milliards $ de produits agroalimentaires vers ces trois marchés, ce qui représente 61 pour
cent des exportations agroalimentaires totales vers la région du PTPGP.

Japon

On s’attend à ce que le Japon contribue à 93 pour cent des gains qui seront réalisés dans le secteur
des exportations agroalimentaires, suivi par le Vietnam avec des gains importants aussi, et par la
Malaisie avec de modestes gains.
La population du Japon est de 127 millions; ce pays et la troisième puissance économique au
monde, le quatrième plus important importateur de produits agroalimentaires et le troisième
marché en importance pour les exportations canadiennes de ces produits
Le Japon, en tant que troisième plus important marché d’exportation de produits
alimentaires pour le Canada, est le principal atout du PTPGP pour les exportateurs
canadiens de ces produits. Il s’agit d’un marché stable, à valeur ajoutée et qui importe pour
plus de 4 milliards de dollars de produits agroalimentaires chaque année.
Le taux d’autonomie alimentaire du Japon n’est que de 38 pour cent, ce qui le rend
hautement dépendant des importations de produits agroalimentaires.
En 2016, 41,6 pour cent des exportations canadiennes de produits agroalimentaires
consistaient en aliments transformés, dont les principaux étaient le porc, le bœuf, le malt et
les frites congelées.⁹
Les principaux concurrents du Canada sur le marché japonais de l’agroalimentaire sont les
États-Unis, la Chine, la Thaïlande, l’Australie et l’UE.

Vietnam

La population du Vietnam a atteint environ 95 millions en 2017.¹⁰ Le Vietnam était le 13^e
marché en importance pour les exportations canadiennes de produits agroalimentaires en
2017.
La classe moyenne prend de plus en plus d’importance au Vietnam; elle représente
actuellement 13 pour cent de la population et on s’attend à ce que ce pourcentage grimpe à
26 pour cent d’ici 2026.
Le taux de croissance annuel du PIB du Vietnam était en moyenne de 6,50 pour cent de
2000 à 2018. Selon des prédictions de Pricewaterhouse Coopers publiées en février, le
Vietnam pourrait être le pays dont la croissance économique est la plus rapide au monde.
Bien que le Vietnam ait atteint un taux d’autosuffisance alimentaire assez élevé, les
importations de produits agroalimentaires sont en hausse.
Les principales exportations agroalimentaires canadiennes vers le Vietnam sont le blé, le
soya, le tourteau de canola et les légumineuses.
Le Vietnam est le troisième plus important consommateur de porc au monde après l’UE et la
Chine.

Malaisie

La Malaisie a une population de 31 millions et elle était le 29^e marché d’exportation pour les
produits agroalimentaires canadiens en 2017.
L’économie de la Malaisie continue d’être très performante, avec une croissance projetée
de 5,3 pour cent pour 2018 et de 5,1 pour cent en 2019. On prévoit qu’elle deviendra un
pays à revenus élevés entre 2020 et 2024.¹¹
La Malaisie dépend beaucoup des importations alimentaires et a fait face à une crise
alimentaire en 2008 après une interruption des importations de produits de base.
À la suite de la crise de 2008, la Malaisie a cherché à sécuriser davantage ses
approvisionnements par des mesures d’autosuffisance alimentaire et en augmentant son
accès à de nouveaux marchés d’importations alimentaires.
Les principales exportations canadiennes de produits agroalimentaires vers la Malaisie sont
le soya, le blé, la farine de blé, l’huile de canola et les frites congelées.

Les accords de libre-échange dans la région de l’Asie-Pacifique

Une fois en vigueur, l’accord du PTPGP sera le deuxième ALE pour le Canada dans la région de l’AsiePacifique.

L’ALE entre la Corée du Sud et le Canada, qui est entrée en vigueur en 2015, était le premier ALE du
Canada avec un pays d’Asie.

Le Canada est actuellement en pourparlers exploratoires d’éventuels ALE avec les pays suivants :

Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)
- Membres : Brunéi, Philippines, Indonésie, Laos, Myanmar, Malaisie, Singapour, Thaïlande et Cambodge
Chine
Philippines
Thaïlande

Il existe beaucoup d’autres ALE dans la région, y compris ceux qui donnent un accès préférentiel aux
concurrents du Canada vers des marchés importants. L’accès préférentiel procuré par le PTPGP aidera le Canada à commencer à se positionner auprès de la région dont la croissance est le plus rapide au monde et où nos concurrents sont déjà en avance sur nous.

L’Australie, le Mexique et le Chili ont déjà des accords de libre-échange avec le Japon et
l’Union européenne (UE), et le Japon a terminé des négociations relatives à un ALE en
décembre 2017
- L’accord de libre-échange entre le Japon et l’UE éliminera 85 pour cent des tarifs
  japonais sur les exportations agroalimentaires européennes.
- Le Japon est actuellement en négociations avec la Chine et la Corée du Sud pour
  un ALE trilatéral.
Le Vietnam et la Malaisie sont membres de l’ANASE, qui a déjà signé des ALE avec certains des principaux concurrents du Canada, dont la Chine, la Corée du Sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde, le Chili et le Japon.
- Le Vietnam et la Malaisie participent aussi aux négociations du Partenariat économique intégral régional qui inclut l’ANASE, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- Le Vietnam a aussi un ALE bilatéral avec la Corée du Sud, le Japon, la Russie et les États-Unis
- Le Vietnam et l’UE devraient signer un ALE en 2018 et le Vietnam est actuellement en pourparlers pour un ALE avec l’Association européenne de libre-échange (AELE), comprenant la Norvège, l’Islande, le
  Liechtenstein et la Suisse.
- La Malaisie dispose d’un ALE bilatéral avec l’Australie, le Chili, l’Inde, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan et la Turquie.
- La Malaisie a entamé des négociations pour un ALE avec l’UE, l’AELE et les États-Unis.

Ratification et mise en œuvre

L’accord du PTPGP entrera en vigueur 60 jours après sa ratification par au moins six pays membres.

Chaque membre du PTPGP entreprend maintenant son propre processus pour ratifier et mettre en
œuvre l’accord. Au Canada, le gouvernement doit déposer le traité du PTPGP et la législation relative à
sa mise en œuvre, qui devra être approuvée par la Chambre des communes et le Sénat.

On rapporte que l’accord du PTPGP sera probablement ratifié par six des pays membres d’ici
l’automne 2018, ce qui signifie qu’il entrerait alors en vigueur à la fin de 2018 ou au début de 2019.

La course est lancée, car les autres membres du PTPGP procèdent rapidement vers la ratification de
l’accord.

Le Mexique a été le premier pays à ratifier l’accord en avril dernier.
La Chambre basse au Japon a récemment adopté le projet de loi ouvrant la voie à la ratification
de l’accord avant la fin juin.
L’Australie a déposé le traité à son Parlement et souhaite accélérer sa ratification.
La Malaisie et le Chili devraient ratifier l’accord sous peu.
Le Comité sur le commerce de la Nouvelle-Zélande mène des consultations sur le dépôt de
l’accord du PTPGP et prévoit le mettre en œuvre rapidement.
Singapour, le Pérou, le Vietnam et Brunéi s’efforcent de faire ratifier l’accord d’ici l’automne.

Le Canada risque de perdre les avantages des premiers signataires, s’il n’est pas parmi les premiers pays
à ratifier l’accord. Cela signifie que si les concurrents du Canada ratifient et mettent en œuvre l’accord
du PTPGP avant lui, ces derniers bénéficieront des premières baisses de tarifs contrairement à nous, ce
qui nous désavantagera encore plus.

La position de l’ACCA

Ayant été parmi les plus ardents et fidèles défenseurs de l’accord du PTPGP, l’ACCA n’a pu que se réjouir
lorsque le Canada a conclu les négociations en janvier dernier. Nous étions au Chili lorsque le traité a été
signé au début mars, et nous avons vigoureusement soutenu son dépôt au Parlement.

L’ACCA exhorte le Canada à faire partie de la première vague de signataires, afin de profiter au
maximum des avantages associés aux coupures initiales de tarifs. Il est manifeste que si le Canada n’est
pas parmi les six premiers pays à ratifier l’accord, le statu quo ne pourra pas être maintenu. Il s’ensuivra
plutôt une réduction inutile de la compétitivité du Canada dans la région vitale de l’Asie-Pacifique.

Dans le cadre d’une déclaration à la suite de la signature de l’accord du PTPGP, le président de l’ACCA,
Brian Innes, a affirmé que le fait de disposer, pour la première fois, d’un accès préférentiel aux marchés
du Japon, du Vietnam, de la Malaisie et de Singapour stimulera grandement le secteur agroalimentaire
et ouvrira la voie vers l’atteinte d’ici 2025 de l’ambitieux objectif gouvernemental de 75 milliards de
dollars en exportations de produits agroalimentaires. L’accord permettra d’accroître la stabilité et la
prospérité du Canada et c’est pourquoi le gouvernement canadien doit procéder maintenant pour le
mettre en œuvre.

¹ Comité permanent de la Chambre des communes sur le Commerce international, L’accord du Partenariat transpacifique :
avantages et défis pour les Canadiens, 2017.
² Affaires mondiales Canada, Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP,, 2018.
³ Affaires mondiales Canada, Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP,, 2018.
⁴ Canada West Foundation, The Art of the Trade Deal: Quantifying the benefits of a TPP Without the United States, 2017.
⁵ Affaires mondiales Canada, Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP,, 2018.
⁶ Caught in the Cross-Fire: Canadian Agricultural Outcomes under Alternative Asia-Pacific Trade Scenarios; Ciuriak Consulting Inc, 2018.
⁷ Ibid.
⁸ Ibid.
⁹ Agriculture et Agroalimentaire Canada, Aperçu des débouchés au Japon, 2018.
¹⁰ http://www.worldbank.org/en/country/vietnam/overview
¹¹ https://www.imf.org/en/News/Articles/2018/03/07/NA030718-Malaysias-Economy-Getting-Closer-to-High-Income-Status