Compte rendu sur le lobbying

L’ACCA continue de se pencher sur les grands dossiers commerciaux du Canada mentionnés ci-après et d’y contribuer avec le plus grand intérêt.
L’ACCA continue également de faire valoir les intérêts de ses membres en rencontrant les représentants du Parlement, les ministreset les membres des comités permanents du commerce international, de l’agriculture, des finances et des affaires étrangères de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le sujet principal de discussion: le Partenariat transpacifique.

Le Partenariat transpacifique (PTP)

Tout porte à croire qu’un accord est proche. Cette négociation commerciale entre 12 pays est une priorité pour les exportateurs agricoles canadiens, car la région du PTP importe chaque année 65 pour cent des exportations agroalimentaires canadiennes. Après une ronde de négociation de deux semaines à Guam, à la fin mai, les négociateurs des 12 pays du PTP attendent maintenant que le Congrès américain passe l’Autorité de promotion du commerce (APC), dernière étape avant la conclusion d’ un accord.

La directrice générale de l’ACCA, Claire Citeau, était à Guam pour réitérer que les exportateurs agroalimentaires canadiens maintiennent leur position et la demande que l’accès au marché soit ambitieux et équitable. L’ACCA a également saisi cette occasion de se joindre aux représentants des agriculteurs et des grands éleveurs exportateurs d’autres pays agricoles du PTP, notamment, la National Farmers’ Federation d’Australie, l’American Farm Bureau Federation et les Federated Farmers de Nouvelle-Zélande, pour réitérer la demande d’« un accès au marché significatif, plurilatéral et complet accordé également à tous les pays participants ». Le fait pour les pays du PTP d’accepter ce principe enverrait un signal à d’autres pays, comme la Corée et les Philippines qui se proposent de s’y joindre une fois le PTP mis en place. Pour consulter cette déclaration commune, visiter le site de l’ACCA : cafta.org.

Au Canada, l’ACCA et ses membres continuent d’encourager le gouvernement à continuer de prendre part aux pourparlers du PTP, lors les réunions avec les députés, les ministres, les critiques pour l’agriculture et le commerce, les présidents des comités de l’agriculture et du commerce. Ces réunions permettent d’expliquer les risques que comporterait une entrée « tardive » au sein du PTP : le coût en serait nettement supérieur et les retombées nettement inférieures. Quelle que soit la date de la conclusion d’un accord, le Canada doit en faire partie, et ce, dès le départ.

Le 11 juin 2015, l’ACCA a envoyé une lettre au Cabinet du premier ministre et au premier ministre de chaque province déclarant que ses membres demandent à ce que le Canada continue de participer au PTP.

En mai, l’ACCA et ses membres ont publié une douzaine de déclarations dans les pages en regard de l’éditorial des médias à travers le Canada pour communiquer l’importance cruciale du PTP pour leurs secteurs respectifs, l’agriculture et l’ensemble de l’économie. Tous ces articles sont affichés sur le compte Twitter de l’ACCA : @CAFTA_ACCA et soulignent sans relâche que l’absence du Canada d’un accord d’une telle importance aurait des répercussions qui dépasseraient l’industrie canadienne de l’agriculture pour s’étendre à l’ensemble de notre économie axée sur l’exportation. En fait, pour le Canada, le PTP ne représente pas seulement l’accès à un marché de 800 millions de personnes et à 40 pour cent de l’économie mondiale. Il offre également l’avantage supplémentaire de préserver notre marché intégré nord-américain et d’améliorer l’accès aux marchés de l’Asie et du Pacifique en croissance rapide comme le Vietnam, la Malaisie, Singapour et le Japon, le joyau de la région du PTP.
Tout dépend maintenant du Congrès américain et de la pleine adoption de l’APC qui devraient ouvrir la voie au PTP et avoir un effet d’entraînement. Si les grands acteurs et exportateurs du PTP s’entendent sur le principal, la portion agriculture de l’accord commercial pourrait être conclue assez rapidement.

Europe

Une fois mis en oeuvre, l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne devrait susciter chaque année 1,5 milliard de dollars supplémentaires en exportations vers l’Union européenne.

Cet accord est en voie d’être ratifié avec la révision juridique et la traduction en cours. La fin du travail juridique devrait être fini d’ici l’automne 2015. Une fois achevé, le document sera traduit en 23 langues. Le traité sera ensuite présenté au Conseil européen où il devra obtenir un appui unanime. Il sera ensuite envoyé au Parlement européen pour ratification en 2016. Au Canada, le vote de ratification de l’AECG n’est pas prévu avant la fin de 2015 ou le début de 2016.

En UE, même si l’AECG est considéré un accord de compétences mixtes (ce qui exigerait la ratification de chaque État membre du Parlement), une fois ratifié par le Parlement européen, il pourra tout de même être mis en oeuvre provisoirement à 90 pour cent.

Mais les grands enjeux pour l’AECG, sont ceux issus du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Le règlement des différends entre investisseur et pays a déclenché un débat public intense, y compris au Parlement européen et dans certains autres États membres. Notamment en Allemagne, en Autriche et en France où le débat est en grande partie alimenté par un sentiment antiaméricain et anti UE sous-jacent.

Dans un récent gazouillis, Bern Lange, président du Comité international du commerce du Parlement européen a annoncé : « L’AECG sera achevé d’ici la fin de l’année, d’importants changements sont nécessaires, le vote du Parlement européen aura lieu au milieu de 2016. » Il reste encore beaucoup de travail à faire avant d’en arriver là. Il y a également de nombreux nouveaux commissaires et ministres de l’UE et d’élus en UE et au palier des États membres. L’ACCA et ses membres considèrent maintenant l’établissement de relations et les efforts de promotion nécessaires de concert avec les intervenants pertinents du Canada et de l’UE.

Japon

Les pourparlers bilatéraux du Canada avec le Japon se poursuivent parallèlement aux négociations du PTP, mais auraient été arrêtés récemment. Cela est inquiétant pour certains. Pour d’autres, cela signale que les pourparlers du PTP progressent beaucoup plus rapidement que les discussions bilatérales Canada-Japon. Avec une population de 127,5 millions de personnes et un produit intérieur brut de 4 200 milliards de dollars, le Japon est la troisième économie mondiale et un marché prioritaire pour le secteur agricole du Canada. Les exportations canadiennes annuelles vers le Japon ont atteint 4,1 milliards de dollars en 2013 et le Canada est son troisième plus important fournisseur de produits agroalimentaires et de la mer. Le Japon importe 60 pour cent de ses aliments et, le Canada pouvant lui fournir des produits qui répondent à plusieurs de ses besoins alimentaires traditionnels, la relation entre les deux pays est dans l’ensemble très favorable. Un rapport publié par le gouvernement canadien en mars 2012 déclarait que le commerce avec le Japon pourrait augmenter le PIB du Canada de 3,8 milliards $ US.

Chine

Une mission agricole en Chine actuellement a suscité beaucoup d’intérêt pour ranimer les pourparlers. Le milieu des affaires est impatient de jouer un rôle plus actif dans l’établissement d’une entente commerciale. La Chine est devenue la troisième destination des produits agricoles dans le monde et devrait devenir le plus important importateur de produits agricoles d’ici 2020. La Chine sera cruciale pour l’avenir économique du Canada pendant les 50 prochaines années. Elle est, et restera, le second plus important partenaire bilatéral après les États-Unis. La Chine est également le deuxième plus gros marché d’exportation du Canada et a absorbé, en 2013, des produits agricoles et agroalimentaires pour une valeur de 5,6 milliards.

En novembre dernier, l’Australie a conclu ses négociations de libre échange avec la Chine, ce qui a amené des groupes d’hommes d’affaires canadiens à demander au gouvernement fédéral d’en faire autant et d’étendre son portefeuille déjà chargé de pourparlers commerciaux en cours. En juin, la Chine et la Corée du Sud ont signé un accord de libre-échange (ALE), l’accord bilatéral le plus important pour la Chine en ce qui a trait au volume des échanges commerciaux. L’expérience de la Chine dans les récents ALE (Nouvelle-Zélande, Australie et Chili) suggère qu’elle pourrait être prête à régler la question des tarifs et des autres barrières dans certains secteurs (malt, orge, légumineuses, boeuf et porc). Si on s’entend qu’un accord de libre-échange avec la Chine est faisable, il faudra régler un grand nombre d’enjeux importants et sensibles.

À propos de l’ACCA

L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d’organisations nationales et régionales qui appuie un contexte de commerce international plus équitable et plus ouvert pour l’agriculture et l’agroalimentaire.

Les membres de l’ACCA représentent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’agriculture et comprennent:

– la Canadian Canola Growers Association
– la National Cattle Feeders’ Association
– le Conseil de l’orge du Canada
– la Canadian Cattlemen’s Association
– le Conseil canadien du porc
– l’Institut canadien du sucre
– le Conseil canadien du canola
– le Conseil des viandes du Canada
– l’Alberta Cattle Feeders’ Association
– les Cereals Canada
– les Grain Growers of Canada
– la Malting Industry Association of Canada

Pour obtenir des renseignements sur les avantages des membres ou de l’information, communiquez avec : Claire Citeau, Directrice générale, 613-560-0500, cciteau@cafta.org